Préambule

La société HAIR FORCE S.A.R.L. (ci-après « HAIR FORCE ») exploite la marque FOR MAMMA’S ONLY (ci-après la « Marque »). Les produits portant la marque FOR MAMMA’S ONLY sont exclusivement vendu en ligne sur le site www.formammasonly.com (ci-après « le Site »)

Les présentes Conditions Générales de Vente s´appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-après le «Client ») . Tout Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de valider sa commande. Ces Conditions Générales pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 

TITRE 1 : Conditions générales d’utilisation du site

Chapitre 1 : Accès au site 

Le Site est librement accessible à tout Client désireux de découvrir les produits vendus par HAIR FORCE.

La seule navigation sur le Site ne comporte pas l’obligation de s’inscrire ou d’ouvrir un compte.

Le Site utilise des cookies ; cette utilisation est décrite dans la politique de confidentialité consultable ici : https://www.formammasonly.com/politique-de-confidentialite/

HAIR FORCE et ses prestataires s’efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir les services du Site accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l’accès peut être interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site, ou pour toutes autres raisons techniques.

HAIR FORCE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers. HAIR FORCE ne fournit aucune assistance personnelle ni « hot line » en lien avec le réseau internet et le Site.

Il est rappelé que HAIR FORCE peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Chapitre 2 : Propriété Intellectuelle

2.1 HAIR FORCE est titulaire exclusif du droit d’exploiter la Marque et est propriétaire du Site, de son nom, de son design et de son contenu. Celui-ci inclut, mais sans s’y limiter, la documentation, les images, les logos, les caractères, la conception, la musique, les logiciels, les codes et les formats des scripts. Le contenu du Site est protégé par les droits d’auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la publication, à quelque fin, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de HAIR FORCE, sous peine de poursuites.

2.2 Les dénominations des produits vendus, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et les textes publiés sur le Site sont la propriété exclusive de HAIR FORCE et/ou de ses associés et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de HAIR FORCE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites.

2.3 Les droits d’utilisation du Site concédés au Client sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre de la navigation sur le Site.

Chapitre 3 – Sécurité du réseau Internet

3.1 Avertissement à l’attention des Clients

Tout Client utilise le Site et le réseaux Internet dans son ensemble sous sa seule responsabilité.

3.2 Avertissement général

Pour l’exploitation du Site, HAIR FORCE respecte les normes techniques de sécurité en vigueur en ce qui concerne la protection du Site contre les virus, hacker, ver, et autres cyberattaques connus.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. HAIR FORCE a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles ainsi que les moyens de paiement en ligne.

Toutefois, HAIR FORCE décline toute responsabilité concernant les problèmes éventuels et les dommages pouvant survenir dans le cas où le Site serait attaqué par un virus ou toute autre intervention extérieure ou logiciel malveillant.

Le Client utilisant le Site reconnait être expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.

Chapitre 4 – Nettiquette (déontologie du réseau)

Le Client est informé que HAIR FORCE souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• contraire au respect de la vie privée,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• incitant au suicide,
• violant la législation sur le secret des correspondances,
• ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

Chapitre 5 -Restriction d’accès

HAIR FORCE se réserve le droit de refuser à tout Client, l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.

Titre 2 Conditions Générales de Ventes

Chapitre 1. : Produits – Commande et vente

1.1 Les produits offerts à la vente sur le Site sont réservés à toute personne physique majeure capable et agissant pour son usage personnel. Ainsi toute revente des produits commercialisés sur le Site est interdite. Toute personne, physique ou morale, souhaitant acheter des produits proposés sur le Site pour les revendre est invitée à contacter HAIR FORCE à l’adresse e-mail : contact@formammasonly.com 

1.2 Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit :

• la dénomination du produit ;
• la liste des ingrédients ;
• les conseils d’utilisation ;
• le format ;

D’autres mentions obligatoires figurent sur le produit lui-même ou sur une fiche qui l’accompagne, à savoir :

• les conditions particulières de conservation et d’utilisation ;
• le numéro de lot ;
• le mode d’emploi.

Les offres de produits et prix proposés par HAIR FORCE sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. HAIR FORCE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.

Toute commande implique une inscription sur le Site pour la création d’un compte par le Client.

Aucune commande ne pourra être honorée à défaut d’inscription. La collecte et le traitement des informations nominatives fournies par le Client lors de son inscription sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

Le Client choisit, en naviguant sur le Site, le produit qu’il souhaite commander parmi les Produits proposés à la vente en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le Client choisit également la quantité du Produit ajouté au panier.

Une fois cette opération effectuée, le Client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l’écran mentionnant la liste des Produits, le montant global de la commande, les moyens de paiement acceptés.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande dans le panier, le Client procède ensuite au choix du mode de livraison et de son moyen de paiement. Puis le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.

Les données enregistrées par HAIR FORCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et HAIR FORCE.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif de la commande s’affiche et précise notamment le numéro de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client et comporte notamment les informations suivantes :

• Les coordonnées de HAIR FORCE

• La référence de la commande

• Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits

• Les délais estimés, frais (et éventuelles restrictions) de livraison

• Le montant total de la commande toutes taxes comprises

Si, en dépit de sa vigilance, et par suite de problèmes techniques indépendants de la volonté de HAIR FORCE, les articles devaient être indisponibles après la commande par le Client, HAIR FORCE adresse un e-mail d’information dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande selon les modalités indiquées au chapitre 5 du Titre 2.

1.3 La vente des produits HAIR FORCE est conclue au moment de la réception du paiement du prix par HAIR FORCE.

Les produits vendus demeureront propriété de HAIR FORCE jusqu´à leur expédition par la remise au transporteur.

Chapitre 2. – Création de compte – Identifiant – Mot de passe

Pour créer un compte sur le Site, le Client doit créer un mot de passe et remplir un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires matérialisés par un astérisque, notamment ses Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison), numéro de téléphone.

Chaque Client qui crée un compte (espace personnel) sur le Site dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter aux services doit toujours rester confidentiel. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le Client s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

La création du compte implique la prise de connaissance et l’acceptation de la Politique de Confidentialité et des présentes conditions générales.

Chapitre 3 : Prix et Taxes

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC°). Le Taux de TVA est le taux en vigueur à Monaco au moment de la commande.

Chapitre 4 : Livraisons

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Le Client choisit une adresse de Livraison. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Les délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors fériés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande. Les Délais de Livraison courent à compter du règlement effectif par carte bancaire ou PAYPAL.

Actuellement, les colis sont préparés dans un délai de 24 heures, auquel s’ajoute ensuite le délai d’acheminement postal :

• 3 à 6 jours en mode « Colissimo sans signature » (Monaco et France Métropolitaine uniquement) : 6,90 € TTC pour toutes commandes inférieures à 60 € TTC, les frais de port sont offerts pour toutes commandes supérieures ou égales à 60€ TTC (Monaco et France Métropolitaine) ;

• 10 à 12 jours en mode « Colissimo sans signature » pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas : 9,90 € TTC

Chapitre 5 : Paiements

Le Client peut procéder au règlement de sa commande par :

• Les cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®
• PAYPAL : la sécurité de tous les paiements au niveau international.

Important

Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement ne sera pas reçu et validé par la banque de HAIR FORCE. Il est précisé que le règlement par carte bancaire (sécurisé – SSL) garantit une livraison beaucoup plus rapide et sans malentendu.

HAIR FORCE demeure très vigilant sur la sécurité des paiements effectués par Internet et en particuliers par Carte Bancaire.

Le Client qui choisit le paiement par carte bancaire, accepte de fournir les données de sa carte VISA, MasterCard ou American Express (numéro et date d’expiration et nom du titulaire, à l’exclusion du cryptogramme). Dès la confirmation des informations par le Client, sa banque lui enverra sur téléphone portable un code à renseigner sur la page de validation du paiement du Site.

Le Client qui ne disposerait pas des services d’authentification renforcée proposés par sa Banque ne pourra pas effectuer le paiement en ligne et la transaction sera refusée.

Ce système de sécurité a été imposé aux établissements proposant des services de paiement et aux établissements bancaires au sein de l’Union Européenne par la Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, « DSP2 ») pour protéger les consommateurs et les commerçants contre les fraudes.

Le Client qui rencontrerait des difficultés pour le paiement en ligne par carte bancaire, peut contacter HAIR FORCE à contact@formammasonly.com afin d’effectuer le règlement par Carte bancaire par téléphone au moyen du TPE.

Chapitre 5 : Droit de rétractation – Politique des Retours

Les activités de HAIR FORCE (vente de produits de coiffure par internet) sont régies par les dispositions de la loi n° 1.383 du 02/08/2011. Il est précisé que la loi n° 1.383 précitée définit le consommateur comme « toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente loi, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ».

Tout Client ayant la qualité de consommateur dispose du droit de rétractation dans le délai de sept (7) jours suivant la réception des produits commandés.

Dans cette hypothèse, la vente est simplement annulée et HAIR FORCE procèdera au remboursement du prix et des frais d’envoi dès réception des produits sous réserve que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en état strictement neuf.

Outre le droit de rétractation légal dont bénéficie le Client prévu ci-dessus, le Client pourra, en cas d’insatisfaction, retourner un ou plusieurs articles commandés et être remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) incluant les frais d’envoi, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• Le Client devra prendre contact avec HAIR FORCE à l’adresse e-mail : contact@formammasonly.com en indiquant le nom, la référence, la quantité des produits faisant l’objet du retour souhaité ainsi que la raison du retour ;

• Le ou les produits concernés ne doivent pas avoir été ouverts ni entamés ;
• Le ou les produits concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine, ou si celui-ci a été abîmé, dans un nouvel emballage solide et correctement scellé.

• Le ou les produits concernés devront être adressés en retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande.

• Le Client devra conserver une preuve de l’envoi du colis.

Ces dispositions de retours et remboursements sont valables uniquement pour des livraisons effectuées en France Métropolitaine et à Monaco.

Dans l’emballage d’envoi de la commande, HAIR FORCE joint un bordereau de retour. Pour tout retour, le Client devra utiliser ce bordereau pour y indiquer les raisons du retour et les modalités de remboursement choisies.

Afin que la demande soit traitée rapidement, il est important de remplir correctement le bordereau de retour et le joindre au produit. Tout retour doit être fait à l’adresse suivante : 

HAIR FORCE S.A.R.L.

Centre Commercial de Fontvieille, 29 Avenue Albert II,

98000 Monaco (Principauté)

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Chapitre 6 : Garanties et responsabilités 

HAIR FORCE décline toute responsabilité dans l´hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France et Monaco. 

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 

Chapitre 7 : Dispositions diverses

7.1  Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit monégasque.

En cas de litige, les juridictions monégasques sont seules compétentes. 

7.2 – Protection des données personnelles 

HAIR FORCE s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles concernant le Client sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de HAIR FORCE. Celle-ci est consultable à tout moment sur le Site.

7.3 – Modifications des présentes Conditions Générales

HAIR FORCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

7.4 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

7.6 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.